Politique de confidentialité

CARS DELBOS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et des clients du site cars-delbos.com. La présente politique décrit les données collectées, les raisons de leur collecte, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

CARS DELBOS, société par actions simplifiée, RCS Cahors 340 591 072, dont le siège social est situé 330 rue de Lafarrayrie, 46100 Figeac, est responsable des traitements décrits ci-après.

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

Par courriel : contact@cars-delbos.com Par courrier : CARS DELBOS, 330 rue de Lafarrayrie, 46100 Figeac

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Données : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre consentement, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD).Conservation : trois ans à compter du dernier contact.

2.2 Demande de devis

Données : identité, coordonnées, informations relatives au déplacement souhaité (dates, trajet, nombre de passagers), toute précision que vous choisissez d’ajouter. Finalité : établir une proposition commerciale et assurer son suivi. Les demandes reçues par le formulaire sont enregistrées dans notre logiciel de gestion commerciale et d’exploitation afin d’assurer le traitement du dossier. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).Conservation : trois ans à compter du dernier contact pour une demande non convertie ; trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client.

2.3 Réservations et commandes en ligne

Données : identité, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, détail de la prestation réservée, données de facturation. Finalité : traiter et exécuter votre commande, assurer le service après-vente, satisfaire aux obligations comptables et fiscales. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d’obligations légales pour les pièces comptables (article 6.1.c). Conservation : les données de commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis les pièces comptables et justificatives sont archivées dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.

Le paiement en ligne est traité par Monetico, solution de paiement sécurisé du groupe Crédit Mutuel–CIC. Vos données bancaires sont saisies sur les serveurs de ce prestataire et ne sont à aucun moment collectées, transmises ni conservées par CARS DELBOS. Ce prestataire est établi en France : aucune donnée de paiement ne quitte le territoire de l’Union européenne.

2.4 Mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, afin de mesurer la fréquentation et de comprendre le parcours des visiteurs.

Base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé avant ce consentement. Conservation : deux mois pour les données d’événement, quatorze mois pour les données utilisateur.

2.5 Publicité et ciblage

Le site est susceptible de déposer des traceurs publicitaires émis par Google (Google Ads, DoubleClick) permettant de mesurer l’efficacité des campagnes et de vous adresser des messages adaptés à vos centres d’intérêt.

Base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de consentement. Conservation : voir la politique de cookies pour la durée de vie de chaque traceur.

2.6 Notifications de navigateur

Le site peut vous proposer de recevoir des notifications par l’intermédiaire du service WonderPush, fourni par WonderPush SAS (France). Ce service inscrit un identifiant technique dans le stockage local de votre navigateur afin de vous adresser des notifications.

Base légale : votre consentement, recueilli à la fois par le bandeau de consentement et par l’autorisation que vous accordez à votre navigateur. Retrait : vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, et modifier votre choix dans le bandeau de consentement du site.

2.7 Sécurité des formulaires

Le service Google reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited, protège les formulaires du site contre les envois automatisés. Il analyse le comportement de navigation et l’adresse IP afin de distinguer un utilisateur d’un automate. Ce service n’est activé qu’après votre consentement.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnels de CARS DELBOS habilités, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, agissant en qualité de sous-traitants ou de destinataires distincts :

• le prestataire d’hébergement du site
• le prestataire assurant la maintenance technique du site
• le prestataire de paiement en ligne
• l’éditeur du logiciel de gestion commerciale et d’exploitation utilisé pour le traitement des demandes de devis (logiciel ABC)
• le cabinet chargé de la tenue de la comptabilité, pour les pièces justificatives des commandes
• les fournisseurs des services décrits à la section 2 (Google, WonderPush)

Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Les données de paiement et les données de commande sont traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.

En revanche, les services de mesure d’audience, de publicité et de sécurité des formulaires fournis par Google sont susceptibles de donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

Vous pouvez obtenir communication des garanties applicables en nous écrivant à l’adresse indiquée à la section 1.

5. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à l’adresse indiquée à la section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

Le détail des traceurs déposés sur le site, leur finalité, leur émetteur et leur durée de vie figure dans la politique de cookies, accessible depuis le pied de page.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien de gestion du consentement présent dans le pied de page du site.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement, conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Tous les autres ne sont déposés qu’après votre accord.

7. Sécurité

CARS DELBOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des communications par protocole HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, mise à jour des composants logiciels.

8. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 05/08/2026